portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du tronçon faisant la liaison entre la RD 52 et la RN 415, en vue de son transfert dans le domaine concédé à EDF à VOGELGRUN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin